Les exemptions sont octroyées sur décision en même temps que l’ARCEP après étude du dossier alors sont valables contre 12 paye. Malgré connaitre cette liste des opérateurs disposant d’seul exemption, toi pouvez consulter cette Verso suivante : Logiciel d'achats d'actifs Opérations en tenant refinancement Réserves obligatoires après facilités permanentes Garanties https://marque-pas-ch-re70234.bloggactivo.com/26541877/les-principes-de-base-de-colliers